Comment créer une association de riverains ?

Comme son nom l’indique clairement, l’association de riverains permet de rassembler les habitants d’une rue ou d’un quartier sous un même statut juridique. Facile à créer, cette structure associative particulière est souvent créée pour contester un projet de construction, mais pas seulement…

Les formalités administratives

Seules trois personnes suffisent à créer une association de riverains. Le dossier de constitution doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

  • le nom précis de l’association ;
  • l’adresse du siège social ;
  • l’objet de l’association ;
  • deux exemplaires des statuts datés et certifiés conformes par au moins deux membres fondateurs ;
  • une demande d’insertion au journal officiel.

Une fois dument complété, le dossier doit être déposé en Préfecture tandis qu’un récépissé de la déclaration sera délivré dans un délai de cinq jours. L’insertion au journal official, elle, doit se produire sous un délai d’un mois à compter de la déclaration en Préfecture.

L’objet de l’association de riverains

Pour être constituée, une association de riverains doit avoir un objet qui ne doit être ni trop précis, ni trop vague de manière à lui octroyer une capacité d’action suffisante pour être efficace. Si le collectif est créé dans le but de contester un projet de construction dans le quartier, il est important de mentionner que la structure juridique vise à protéger la qualité de vie de ses membres et de préciser strictement le cadre. C’est un critère important, car de nombreuses décisions de justice déclarent les actions initiées par ce type d’associations irrecevables à cause de leur objet trop nébuleux. Pour avoir plus de poids face aux institutions, certaines associations choisissent d’adhérer à des fédérations nationales.

Les statuts de l’association de riverains

Les statuts doivent nécessairement désigner la personne qui représentera l’association de riverains si cette dernière mène une action en justice. Généralement, le représentant légal choisi est le président de l’association même si le bureau, lui-même, peut également assurer cette fonction. Dans ce dernier cas, le bureau devra procéder à un vote le désignant comme personne qualifiée pour agir en justice.

julia

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