Quels sont vos droits en tant que citoyen ?

Un citoyen est un individu qui fait partie intégrante de l’Etat et qui est considéré par l’entité au regard de ses droits. Droits d’éligibilité, de majorité, droits civiques, d’opinion et d’expression, droits à l’éducation, au respect de sa vie privée, à la propriété et à la sûreté… les droits des citoyens sont nombreux. Tour d’horizon de ces différents droits que vous détenez en qualité de citoyen à part entière.

Droits des citoyens : droit à la majorité

Le citoyen a des droits à la majorité : civile, sexuelle et pénale.

• à partir de 18 ans, vous êtes juridiquement majeur et donc responsable pleinement de vos actes. Vous pouvez conclure des contrats et gérer votre argent
• à partir de 18 ans, vous avez le droit de vous marier sans aucune autorisation préalable
• la majorité sexuelle est fixée à 15 ans par le Code pénal
• un mineur de moins de 13 ans ne peut pas subir de sanctions pénales.

Droits civiques du citoyen

Les droits des citoyens incluent les libertés individuelles garanties par la loi. Il s’agit de droits fondamentaux, notamment des droits propres à toute personne humaine et rappelés par la déclaration de 1789 : droits individuels, civiles et politiques comme l’égalité, la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Chaque citoyen a également le droit de vote, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, la liberté de culte et de réunion, la liberté syndicale, le droit de faire grève. Sans oublier l’égalité des sexes et le droit de ne pas subir de discrimination de quelque nature que ce soit. Il possède un droit de propriété et la pleine liberté d’entreprendre. En matière de justice, le citoyen a le droit à la sûreté sans aucun arbitraire et au respect des droits de la défense, notamment la présomption d’innocence.

Les droits de troisième génération concernent plus précisément le droit pour chacun de pouvoir vivre dans un environnement respectueux et équilibré. Les notions de précaution et de respect du développement durable sont prégnantes.

Droits des citoyens : le droit au respect de la vie privée

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 réaffirme les droits des citoyens et notamment le sacrosaint droit au respect de la vie privée. Le citoyen est également protégé sur ce point par d’autres textes comme le Code civil. Le droit au respect à la vie privée comporte plusieurs volets plus spécifiques :

• la protection du domicile
• le secret médical et professionnel. Un professionnel de santé n’a pas le droit de divulguer des éléments du dossier médical du citoyen sans avoir obtenu son consentement éclairé au préalable
• la protection de l’image. Toute reproduction de l’image d’un individu ne peut pas se faire sans son autorisation
• la protection de l’intimité. Il est interdit de révéler des informations liées à l’intimité de la personne
• la restriction des écoutes téléphoniques. Ces dernières peuvent être mises en place uniquement dans un cadre strict, lors de la commission d’infractions.

Droit de libre circulation des personnes

En temps normal, les citoyens ont la pleine capacité de pouvoir se déplacer sur le territoire national sans faire l’objet d’aucun contrôle. La circulation des personnes y est totalement libre. Chaque citoyen peut circuler librement et séjourner où il le souhaite en Europe. Le traité de Maastricht de 1992 a instauré cette notion de citoyenneté de l’Union. Les accords de Schengen ont ensuite contribué à supprimer les frontières intérieures de l’Union. La directive européenne 2004/38/CE a suivi cette démarche en faisant référence aux droits des citoyens.