Le domaine juridique et fiscal est un aspect crucial de la vie en société, chaque citoyen bénéficiant de droits et étant soumis à la fiscalité. La fiscalité comprend tous les impôts, taxes et contributions que l’on doit payer afin de participer à la vie économique du pays. Consultez nos guides pour en savoir plus sur tout ce qui touche au juridique (Droit pénal, Droit fiscal, Droit public, Droits de l’Homme, Droit civil, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme et de l’immobilier, etc.), et à la fiscalité.
Le conseil de discipline se pratique dans la fonction publique territoriale. Il concerne uniquement les agents titulaires et les stagiaires qui se sont rendus coupables d’une faute professionnelle. L’aspect répressif de cette appellation renferme en réalité une protection du salarié mis en cause puisque le conseil de discipline est obligatoire avant toute sanction à l’encontre d’un agent territorial. Mais qui […]
Mieux vaut prévenir que guérir ! Cet adage est d’autant plus valable en matière d’assurance. Si vous êtes impliqué dans un accident de moto, voici les étapes clés à suivre pour assurer votre sécurité et votre protection. Assurez votre sécurité D’abord, assurez-vous que vous êtes en sécurité. Vérifiez votre état de santé ainsi que celui des autres personnes impliquées dans […]
L’arrêté est un acte administratif qui permet à une autorité ministérielle ou une autorité administrative de prendre une décision. Il en existe différentes formes et nous allons aujourd’hui nous intéresser à l’arrêté préfectoral : sa définition, qui peut l’exécuter, quelle est sa forme, qui peut le contester… On vous en dit plus dans cet article. Qu’est-ce qu’un arrêté préfectoral ? Avant de […]
Chez vous, vous utilisez l’eau quotidiennement et à de multiples reprises. Cette eau est potabilisée avant d’être distribuée pour arriver propre et saine à votre robinet. Puis cette eau que vous avez utilisée reprend son chemin pour être évacuée, puis collectée avec l’ensemble des eaux usées, et enfin elle est traitée avant d’être rejetée sans risque de pollution pour la […]
Chaque année, de très nombreux Français procèdent à l’achat d’un véhicule d’occasion. En effet, pour de nombreuses personnes, posséder une voiture est indispensable pour se rendre quotidiennement sur leur lieu de travail. Cependant, il convient de vérifier certains éléments avant de procéder à l’achat d’une voiture d’occasion, afin de s’assurer de son bon fonctionnement. Quels sont les pièges à éviter […]
Un locataire qui ne paie pas son loyer, des dégradations, un départ anticipé… Tous ces événements peuvent entraîner la perte de vos revenus locatifs. Heureusement, il existe certaines solutions de protection des propriétaires bailleurs. Bien choisir son locataire Choisir un locataire fiable est indispensable pour éviter tout litige et en particulier le non-paiement des loyers. Cela passe par une sélection […]
L’ergonomie au bureau est un sujet très sérieux. Aujourd’hui plus que jamais, le confort des salariés au bureau est une question centrale et un véritable enjeu pour les employeurs. Les structures qui souhaitent conserver leurs talents doivent en effet leur proposer des conditions de travail optimales. Mais cela signifie-t-il que ces derniers sont légalement obligés de fournir ce type d’équipement […]
La législation française encadre énormément le travail réalisé par les employés en France. Cela a pour but de protéger aussi bien l’employé et l’employeur. Plusieurs systèmes ont alors été mis en place pour récompenser les employés pour leurs années de services. Il peut s’agir notamment de primes, d’augmentations salariales, ou même de congés payés. Il existe aussi ce que l’on […]
A Paris et en île de France, on trouve un grand nombre de centres commerciaux aussi grands les uns que les autres. Si La Défense est l’un des plus grands commerciaux d’Europe, il n’est pas situé en plein Paris. Bien qu’il soit idéalement situé et desservi, il n’est pas central. Mais alors, quel est le plus grand centre commercial de […]
La prévoyance d’entreprise (à ne pas confondre avec la mutuelle d’entreprise) est un type de contrat que peuvent ou non souscrire les employeurs. L’objectif d’un contrat de prévoyance est de compléter l’assurance santé basique garantie par la Sécurité Sociale. En cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou même de décès, un tel régime permet d’offrir une couverture plus intéressante aux salariés. […]