Consultez nos guides pour en savoir plus sur tout ce qui touche au juridique (Droit pénal, Droit fiscal, Droit public, Droits de l’Homme, Droit civil, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme et de l’immobilier, etc.), et à la fiscalité.

Qu’est-ce que la médaille d’honneur du travail ?

Qu’est-ce que la médaille d’honneur du travail ?

La législation française encadre énormément le travail réalisé par les employés en France. Cela a pour but de protéger aussi bien l’employé et l’employeur. Plusieurs systèmes ont alors été mis en place pour récompenser les employés pour leurs années de services. Il peut s’agir notamment de primes, d’augmentations salariales, ou même de congés payés. Il existe aussi ce que l’on […]

Quel est le plus grand centre commercial de Paris ?

Quel est le plus grand centre commercial de Paris ?

A Paris et en île de France, on trouve un grand nombre de centres commerciaux aussi grands les uns que les autres. Si La Défense est l’un des plus grands commerciaux d’Europe, il n’est pas situé en plein Paris. Bien qu’il soit idéalement situé et desservi, il n’est pas central. Mais alors, quel est le plus grand centre commercial de […]

Est-ce que la prévoyance d’entreprise est obligatoire ?

Est-ce que la prévoyance d’entreprise est obligatoire ?

La prévoyance d’entreprise (à ne pas confondre avec la mutuelle d’entreprise) est un type de contrat que peuvent ou non souscrire les employeurs. L’objectif d’un contrat de prévoyance est de compléter l’assurance santé basique garantie par la Sécurité Sociale. En cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou même de décès, un tel régime permet d’offrir une couverture plus intéressante aux salariés. […]

Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire ?

Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire ?

La pension alimentaire peut prendre de nombreuses formes. Vous en avez sans doute déjà entendu parler comme d’une contribution financière et/ou matérielle à l’entretien des enfants. Pourtant, elle peut aussi concerner les parents, et au sens large du terme. Quand et pourquoi est-elle obligatoire ? On vous explique tout sur l’obligation de payer une pension alimentaire dans la suite de […]

Le dommage corporel : définition et cadre légal

Le dommage corporel rentre dans la catégorie de ce qu’on appelle le « dommage » dans le droit de tradition civiliste. Il se range au côté du dommage matériel et du dommage moral. De manière générale, le dommage corporel est une « atteinte à l’intégrité physique d’une personne ». On vous explique tout ce que vous devez savoir sur le cadre légal qui entoure […]

Qui est responsable de l’amiante ?

Qui est responsable de l’amiante ?

Face aux problèmes sanitaires liés à l’amiante, la législation en vigueur a imposé différents dispositifs pour procéder à la décontamination des chantiers avant travaux. Dans le cadre des travaux publics, il s’agit de réaliser le DAAT. Comment se partage la responsabilité pour ce type d’intervention ? Qui doit entreprendre les démarches liées au désamiantage ? La responsabilité de la présence d’amiante sur […]

Quelles façades pour une salle multisport ?

Quelles façades pour une salle multisport ?

Envisager la construction d’une salle dédiée à différents sports permet de répondre à des attentes précises en matière d’activités physiques. En parallèle de l’aspect fonctionnel, il faut également prendre en compte le caractère esthétique. À ce titre, la façade joue un rôle essentiel, y compris pour l’entretien et la pérennité de la structure. Quelles sont les techniques et les idées […]

Aides sociales : les dates à ne pas manquer en 2020

Aides sociales : les dates à ne pas manquer en 2020

Les aides sociales font partie d’un système global de solidarité mis en place par l’Etat. L’objectif est d’aider financièrement des familles en situation de précarité économique. Certains perçoivent le RSA, une prime d’activité et/ou les APL. Quoi qu’il en soit, les caisses d’allocations familiales respectent chaque année un calendrier. Ce dernier a été revu dernièrement pour faire face à l’urgence […]

Décryptage de la loi asile et immigration

Décryptage de la loi asile et immigration

Adoptée le 26 juillet 2018, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie instaure une nouvelle situation pour les personnes étrangères. La loi asile et immigration traite de nombreux sujets : procédure accélérée et recours, nouveaux délais pour l’analyse des demandes d’asile, situation particulière des mineurs non accompagnés, droit de séjour, parcours d’intégration… Décryptage […]

Quels sont vos droits en tant que citoyen ?

Quels sont vos droits en tant que citoyen ?

Un citoyen est un individu qui fait partie intégrante de l’Etat et qui est considéré par l’entité au regard de ses droits. Droits d’éligibilité, de majorité, droits civiques, d’opinion et d’expression, droits à l’éducation, au respect de sa vie privée, à la propriété et à la sûreté… les droits des citoyens sont nombreux. Tour d’horizon de ces différents droits que […]