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Face aux problèmes sanitaires liés à l’amiante, la législation en vigueur a imposé différents dispositifs pour procéder à la décontamination des chantiers avant travaux. Dans le cadre des travaux publics, il s’agit de réaliser le DAAT. Comment se partage la responsabilité pour ce type d’intervention ? Qui doit entreprendre les démarches liées au désamiantage ? La responsabilité de la présence d’amiante sur […]
Envisager la construction d’une salle dédiée à différents sports permet de répondre à des attentes précises en matière d’activités physiques. En parallèle de l’aspect fonctionnel, il faut également prendre en compte le caractère esthétique. À ce titre, la façade joue un rôle essentiel, y compris pour l’entretien et la pérennité de la structure. Quelles sont les techniques et les idées […]
Les aides sociales font partie d’un système global de solidarité mis en place par l’Etat. L’objectif est d’aider financièrement des familles en situation de précarité économique. Certains perçoivent le RSA, une prime d’activité et/ou les APL. Quoi qu’il en soit, les caisses d’allocations familiales respectent chaque année un calendrier. Ce dernier a été revu dernièrement pour faire face à l’urgence […]
Adoptée le 26 juillet 2018, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie instaure une nouvelle situation pour les personnes étrangères. La loi asile et immigration traite de nombreux sujets : procédure accélérée et recours, nouveaux délais pour l’analyse des demandes d’asile, situation particulière des mineurs non accompagnés, droit de séjour, parcours d’intégration… Décryptage […]
Un citoyen est un individu qui fait partie intégrante de l’Etat et qui est considéré par l’entité au regard de ses droits. Droits d’éligibilité, de majorité, droits civiques, d’opinion et d’expression, droits à l’éducation, au respect de sa vie privée, à la propriété et à la sûreté… les droits des citoyens sont nombreux. Tour d’horizon de ces différents droits que […]