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La législation française encadre énormément le travail réalisé par les employés en France. Cela a pour but de protéger aussi bien l’employé et l’employeur. Plusieurs systèmes ont alors été mis en place pour récompenser les employés pour leurs années de services. Il peut s’agir notamment de primes, d’augmentations salariales, ou même de congés payés. Il existe aussi ce que l’on […]
A Paris et en île de France, on trouve un grand nombre de centres commerciaux aussi grands les uns que les autres. Si La Défense est l’un des plus grands commerciaux d’Europe, il n’est pas situé en plein Paris. Bien qu’il soit idéalement situé et desservi, il n’est pas central. Mais alors, quel est le plus grand centre commercial de […]
La prévoyance d’entreprise (à ne pas confondre avec la mutuelle d’entreprise) est un type de contrat que peuvent ou non souscrire les employeurs. L’objectif d’un contrat de prévoyance est de compléter l’assurance santé basique garantie par la Sécurité Sociale. En cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou même de décès, un tel régime permet d’offrir une couverture plus intéressante aux salariés. […]
La pension alimentaire peut prendre de nombreuses formes. Vous en avez sans doute déjà entendu parler comme d’une contribution financière et/ou matérielle à l’entretien des enfants. Pourtant, elle peut aussi concerner les parents, et au sens large du terme. Quand et pourquoi est-elle obligatoire ? On vous explique tout sur l’obligation de payer une pension alimentaire dans la suite de […]
Le dommage corporel rentre dans la catégorie de ce qu’on appelle le « dommage » dans le droit de tradition civiliste. Il se range au côté du dommage matériel et du dommage moral. De manière générale, le dommage corporel est une « atteinte à l’intégrité physique d’une personne ». On vous explique tout ce que vous devez savoir sur le cadre légal qui entoure […]
Face aux problèmes sanitaires liés à l’amiante, la législation en vigueur a imposé différents dispositifs pour procéder à la décontamination des chantiers avant travaux. Dans le cadre des travaux publics, il s’agit de réaliser le DAAT. Comment se partage la responsabilité pour ce type d’intervention ? Qui doit entreprendre les démarches liées au désamiantage ? La responsabilité de la présence d’amiante sur […]
Envisager la construction d’une salle dédiée à différents sports permet de répondre à des attentes précises en matière d’activités physiques. En parallèle de l’aspect fonctionnel, il faut également prendre en compte le caractère esthétique. À ce titre, la façade joue un rôle essentiel, y compris pour l’entretien et la pérennité de la structure. Quelles sont les techniques et les idées […]
Les aides sociales font partie d’un système global de solidarité mis en place par l’Etat. L’objectif est d’aider financièrement des familles en situation de précarité économique. Certains perçoivent le RSA, une prime d’activité et/ou les APL. Quoi qu’il en soit, les caisses d’allocations familiales respectent chaque année un calendrier. Ce dernier a été revu dernièrement pour faire face à l’urgence […]
Adoptée le 26 juillet 2018, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie instaure une nouvelle situation pour les personnes étrangères. La loi asile et immigration traite de nombreux sujets : procédure accélérée et recours, nouveaux délais pour l’analyse des demandes d’asile, situation particulière des mineurs non accompagnés, droit de séjour, parcours d’intégration… Décryptage […]
Un citoyen est un individu qui fait partie intégrante de l’Etat et qui est considéré par l’entité au regard de ses droits. Droits d’éligibilité, de majorité, droits civiques, d’opinion et d’expression, droits à l’éducation, au respect de sa vie privée, à la propriété et à la sûreté… les droits des citoyens sont nombreux. Tour d’horizon de ces différents droits que […]