Le domaine juridique et fiscal est un aspect crucial de la vie en société, chaque citoyen bénéficiant de droits et étant soumis à la fiscalité. La fiscalité comprend tous les impôts, taxes et contributions que l’on doit payer afin de participer à la vie économique du pays. Consultez nos guides pour en savoir plus sur tout ce qui touche au juridique (Droit pénal, Droit fiscal, Droit public, Droits de l’Homme, Droit civil, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme et de l’immobilier, etc.), et à la fiscalité.
Chez vous, vous utilisez l’eau quotidiennement et à de multiples reprises. Cette eau est potabilisée avant d’être distribuée pour arriver propre et saine à votre robinet. Puis cette eau que vous avez utilisée reprend son chemin pour être évacuée, puis collectée avec l’ensemble des eaux usées, et enfin elle est traitée avant d’être rejetée sans risque de pollution pour la […]
Chaque année, de très nombreux Français procèdent à l’achat d’un véhicule d’occasion. En effet, pour de nombreuses personnes, posséder une voiture est indispensable pour se rendre quotidiennement sur leur lieu de travail. Cependant, il convient de vérifier certains éléments avant de procéder à l’achat d’une voiture d’occasion, afin de s’assurer de son bon fonctionnement. Quels sont les pièges à éviter […]
Un locataire qui ne paie pas son loyer, des dégradations, un départ anticipé… Tous ces événements peuvent entraîner la perte de vos revenus locatifs. Heureusement, il existe certaines solutions de protection des propriétaires bailleurs. Bien choisir son locataire Choisir un locataire fiable est indispensable pour éviter tout litige et en particulier le non-paiement des loyers. Cela passe par une sélection […]
L’ergonomie au bureau est un sujet très sérieux. Aujourd’hui plus que jamais, le confort des salariés au bureau est une question centrale et un véritable enjeu pour les employeurs. Les structures qui souhaitent conserver leurs talents doivent en effet leur proposer des conditions de travail optimales. Mais cela signifie-t-il que ces derniers sont légalement obligés de fournir ce type d’équipement […]
La législation française encadre énormément le travail réalisé par les employés en France. Cela a pour but de protéger aussi bien l’employé et l’employeur. Plusieurs systèmes ont alors été mis en place pour récompenser les employés pour leurs années de services. Il peut s’agir notamment de primes, d’augmentations salariales, ou même de congés payés. Il existe aussi ce que l’on […]
A Paris et en île de France, on trouve un grand nombre de centres commerciaux aussi grands les uns que les autres. Si La Défense est l’un des plus grands commerciaux d’Europe, il n’est pas situé en plein Paris. Bien qu’il soit idéalement situé et desservi, il n’est pas central. Mais alors, quel est le plus grand centre commercial de […]
La prévoyance d’entreprise (à ne pas confondre avec la mutuelle d’entreprise) est un type de contrat que peuvent ou non souscrire les employeurs. L’objectif d’un contrat de prévoyance est de compléter l’assurance santé basique garantie par la Sécurité Sociale. En cas d’invalidité, d’arrêt de travail ou même de décès, un tel régime permet d’offrir une couverture plus intéressante aux salariés. […]
La pension alimentaire peut prendre de nombreuses formes. Vous en avez sans doute déjà entendu parler comme d’une contribution financière et/ou matérielle à l’entretien des enfants. Pourtant, elle peut aussi concerner les parents, et au sens large du terme. Quand et pourquoi est-elle obligatoire ? On vous explique tout sur l’obligation de payer une pension alimentaire dans la suite de […]
Le dommage corporel rentre dans la catégorie de ce qu’on appelle le « dommage » dans le droit de tradition civiliste. Il se range au côté du dommage matériel et du dommage moral. De manière générale, le dommage corporel est une « atteinte à l’intégrité physique d’une personne ». On vous explique tout ce que vous devez savoir sur le cadre légal qui entoure […]
Face aux problèmes sanitaires liés à l’amiante, la législation en vigueur a imposé différents dispositifs pour procéder à la décontamination des chantiers avant travaux. Dans le cadre des travaux publics, il s’agit de réaliser le DAAT. Comment se partage la responsabilité pour ce type d’intervention ? Qui doit entreprendre les démarches liées au désamiantage ? La responsabilité de la présence d’amiante sur […]