Les élections approchent et vous savez déjà que vous serez absent le jour J. Qu’il s’agisse d’élections européennes, législatives, présidentielles, municipales, régionales ou encore départementales, vous avez la possibilité de voter par procuration, en chargeant une personne de voter à votre place. Les démarches sont simples mais il est conseillé de les effectuer en avance pour être certain que la […]
Le plan de bornage (pose de bornes pour délimitation de propriété) et le plan cadastral (arpentage et repères parcellaires) sont tous les deux alimentés par les travaux d’un géomètre-expert. Celui-ci est par ailleurs habilité à établir un document d’arpentage, anciennement appelé document de modification du parcellaire cadastral (DMPC), obligatoire dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, […]
Chez vous, vous utilisez l’eau quotidiennement et à de multiples reprises. Cette eau est potabilisée avant d’être distribuée pour arriver propre et saine à votre robinet. Puis cette eau que vous avez utilisée reprend son chemin pour être évacuée, puis collectée avec l’ensemble des eaux usées, et enfin elle est traitée avant d’être rejetée sans risque de pollution pour la […]
Afin de donner plus de poids à la démocratie locale, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a donné la possibilité aux collectivités territoriales d’organiser des référendums. C’est ce que l’on appelle un référendum local et, comme son nom l’indique, il doit porter sur un projet qui concerne une affaire locale. Qu’est-ce qu’un référendum local ? Comment le mettre en place ? […]