Qu’est-ce que la taxe d’assainissement ?
Chez vous, vous utilisez l’eau quotidiennement et à de multiples reprises. Cette eau est potabilisée avant d’être distribuée pour arriver propre et saine à votre robinet. Puis cette eau que vous avez utilisée reprend son chemin pour être évacuée, puis collectée avec l’ensemble des eaux usées, et enfin elle est traitée avant d’être rejetée sans risque de pollution pour la nature. Ainsi, l’assainissement désigne tout ce qui se rapporte au traitement des eaux usées. Bien entendu, toutes ces étapes du cycle de l’eau ont un coût et c’est là qu’intervient la taxe d’assainissement, également nommée « redevance d’assainissement ». Dans cet article, découvrez ce qu’est la taxe d’assainissement, qui la met en place et qui s’en acquitte.
Cas de l’assainissement collectif
L’assainissement collectif est le système de traitement des eaux usées le plus largement utilisé.
Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?
L’assainissement collectif est mis en place dans les zones urbaines ou dans les villages, lorsque la densité des habitations le permet. Il désigne ce que nous appelons communément le « tout-à-l’égout ». Lorsque l’assainissement est collectif, les eaux usées sont collectées et acheminées jusqu’à une station d’épuration, où elles sont « nettoyées » des substances organiques ou chimiques qu’elles contiennent.
La taxe d’assainissement collectif
La taxe d’assainissement collectif sert donc à financer le « nettoyage » des eaux usées. Son montant est fixé par le conseil municipal de la commune qui gère le service d’assainissement. En principe, la taxe d’assainissement collectif se compose de deux parties :
- Une partie fixe qui couvre les frais de fonctionnement de la station d’épuration ;
- Une partie variable qui dépend du volume de consommation d’eau.
Bon à savoir :
- Tout logement ou bâtiment raccordable à un système de tout-à-l’égout existant est redevable de la taxe d’assainissement, qu’il soit relié ou non au réseau collectif d’épuration ;
- A la création d’un réseau d’assainissement collectif, tout propriétaire d’une construction doit la faire relier au réseau dans les deux années qui suivent.
Cas de l’assainissement individuel
L’assainissement individuel existe essentiellement en zone rurale.
Qu’appelle-t-on assainissement individuel ?
Lorsqu’une habitation est isolée ou trop éloignée du réseau d’assainissement collectif pour y être raccordée, il appartient au propriétaire de pourvoir à l’assainissement des eaux usées qu’il rejette par la mise en place un système autonome d’assainissement. Plusieurs solutions d’assainissement individuel existent :
- La micro-station d’épuration ;
- Le filtre compact ;
- Le phyto-assainissement ;
- La fosse toutes eaux avec épandage.
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif
Les dispositifs d’assainissement autonomes sont gérés par un SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif. Ce service est mis en place par l’EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou par la commune compétente. Chaque SPANC est ainsi chargé de contrôler la conformité des installations d’assainissement individuel et de vérifier périodiquement leur bon fonctionnement. Certains SPANC sont également chargés de l’entretien des dispositifs en place.
La taxe d’assainissement individuel
C’est à la collectivité territoriale compétente de fixer le montant de la taxe d’assainissement individuel, dès lors qu’elle organise la mise en place du SPANC. La taxe d’assainissement individuel est donc destinée à financer le fonctionnement de ce service public. Dans les faits, la taxe d’assainissement individuel est forfaitaire et ne tient pas compte du volume d’eau consommé.
Bon à savoir :
La taxe d’assainissement individuel est due en contrepartie d’une prestation réalisée par le SPANC. Ceci signifie que sans intervention du SPANC sur son installation, qu’il s’agisse de contrôle ou d’entretien, le propriétaire n’est pas tenu de payer la redevance d’assainissement individuel.
Trouver de l’eau potable au robinet et rejeter des eaux usées sont devenus la norme. Toutefois, même si l’eau est une ressource naturelle, son acheminement et son traitement représentent un coût, et ceci justifie le paiement de la taxe d’assainissement.
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