Le dispositif des fabriques d’initiatives citoyennes a été instauré en 2015 par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports en lien avec des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Cette démarche vise à voir éclore sur le territoire des initiatives citoyennes structurées et efficaces. Tour d’horizon.

Les fabriques d’initiatives citoyennes, quel principe ?

Ce dispositif vise à renforcer un lieu d’accueil du public en lui octroyant une mission citoyenne d’importance. Pour encadrer cette transformation, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP) ont établi une charte dans laquelle ses fabriques d’initiatives populaires s’engagent à devenir des acteurs prépondérants au sein de la collectivité. Ces différents lieux peuvent être aussi divers que des maisons de quartiers, des centres sociaux, des maisons des jeunes et de la culture (MJC)…

Les fabriques d’initiatives citoyennes, quelles actions ?

Une fabrique d’initiatives populaires dispose de plusieurs champs d’action. Elle doit, d’une part, contribuer à renforcer le lien social ainsi que la citoyenneté dans son environnement proche. D’autre part, ce type de lieu doit également favoriser le dialogue entre les générations et les cultures. C’est également une pépinière qui met en avant l’innovation et la créativité en matière sociale. Mais le principal levier de la fabrique d’initiatives populaires, c’est avant tout l’engagement des citoyens. Le bénévolat est la pierre angulaire sur laquelle tous les projets s’articulent.

Les fabriques d’initiatives citoyennes, quel soutien ?

Pour que ce projet vive et se développe, l’État français alloue à chaque fabrique d’initiatives populaires une subvention dégressive et échelonnée sur trois ans. Un soutien financier est également octroyé dans le cadre du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) pour l’emploi d’un personnel dédié à la formation des citoyens bénévoles.

Mobiliser des citoyens autour d’un projet collectif, quel qu’il soit, ne doit pas être improvisé. Pour que l’opération soit une réussite et soit renouvelée à l’avenir, il convient de prêter une attention particulière à son organisation. Voici quelques clés pour que votre journée citoyenne soit couronnée de succès.

Journée citoyenne, à quelle date ?

Il existe une date officielle à laquelle la journée nationale est fixée chaque année. En 2018, c’est le 28 mai. Cette date sert essentiellement d’indicateur pour les collectivités qui organisent ce type d’initiative une fois par an. Cela simplifie la démarche. Mais chaque commune dispose toutefois de la liberté de programmer sa journée à la date de son choix. Bien entendu, les collectivités devront veiller à ce que celle-ci ne tombe pas en même temps qu’une autre manifestation d’importance qui aurait pour effet de mobiliser les habitants ailleurs.

Journée citoyenne, quels projets ?

Pour être efficace, le projet à réaliser doit être découpé en plusieurs ateliers au sein desquels les bénévoles seront répartis. Le mieux, c’est de préparer préalablement des fiches récapitulatives mentionnant le ou les responsables, le nombre de citoyens nécessaires ainsi que les objectifs visés par chaque poste. L’absence d’organisation peut être un motif de découragement pour les participants qui ne reviendront certainement pas l’année suivante.

Journée citoyenne, comment la faire connaître ?

Pour mobiliser le plus grand nombre autour d’un projet fédérateur, il faut commencer par communiquer sur la démarche et la faire connaître auprès du grand public. Cela peut passer par l’organisation de réunions publiques même si ce type de rencontres ne connaît généralement pas un succès suffisamment large pour rassembler les citoyens. Pour plus d’efficacité, il faut associer à ces réunions une communication écrite : tracts dans les boîtes aux lettres, affiches, articles dans la presse (municipale, locale, départementale)… Les responsables associatifs doivent également être informés, car ce sont eux qui peuvent inciter les bénévoles à participer à cette démarche.

Journée citoyenne, à qui s’adresser ?

Le principe de la journée citoyenne, c’est de s’adresser à toutes les bonnes volontés, c’est-à-dire à tous les acteurs qui souhaitent participer à l’amélioration du cadre de vie de leur commune. Cela va des habitants eux-mêmes aux élus locaux en passant par les agents territoriaux ou encore les associations. Mais les professionnels sont également les bienvenus. On parle ici des entrepreneurs, des artisans, des commerçants qui souhaiteraient mettre leur savoir-faire au service de la collectivité.

Comme son nom l’indique clairement, l’association de riverains permet de rassembler les habitants d’une rue ou d’un quartier sous un même statut juridique. Facile à créer, cette structure associative particulière est souvent créée pour contester un projet de construction, mais pas seulement…

Les formalités administratives

Seules trois personnes suffisent à créer une association de riverains. Le dossier de constitution doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

• le nom précis de l’association ;
• l’adresse du siège social ;
• l’objet de l’association ;
• deux exemplaires des statuts datés et certifiés conformes par au moins deux membres fondateurs ;
• une demande d’insertion au journal officiel.

Une fois dument complété, le dossier doit être déposé en Préfecture tandis qu’un récépissé de la déclaration sera délivré dans un délai de cinq jours. L’insertion au journal official, elle, doit se produire sous un délai d’un mois à compter de la déclaration en Préfecture.

L’objet de l’association de riverains

Pour être constituée, une association de riverains doit avoir un objet qui ne doit être ni trop précis, ni trop vague de manière à lui octroyer une capacité d’action suffisante pour être efficace. Si le collectif est créé dans le but de contester un projet de construction dans le quartier, il est important de mentionner que la structure juridique vise à protéger la qualité de vie de ses membres et de préciser strictement le cadre. C’est un critère important, car de nombreuses décisions de justice déclarent les actions initiées par ce type d’associations irrecevables à cause de leur objet trop nébuleux. Pour avoir plus de poids face aux institutions, certaines associations choisissent d’adhérer à des fédérations nationales.

Les statuts de l’association de riverains

Les statuts doivent nécessairement désigner la personne qui représentera l’association de riverains si cette dernière mène une action en justice. Généralement, le représentant légal choisi est le président de l’association même si le bureau, lui-même, peut également assurer cette fonction. Dans ce dernier cas, le bureau devra procéder à un vote le désignant comme personne qualifiée pour agir en justice.

Pilotée par l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS) depuis 2008, la journée citoyenne ne cesse de séduire les communes. De la plus petite à la plus grande, chaque collectivité participante vante les mérites de cette démarche qui s’appuie sur les habitants. Explications.

La journée citoyenne, une démarche participative

La journée citoyenne est une initiative innovante qui prévoit le rassemblement des habitants d’un quartier ou, plus largement, d’une commune dans le but de mener à bien un projet conjointement voté. Cette démarche s’appuie sur les citoyens volontaires qui souhaitent s’investir dans la vie de la collectivité en réalisant un projet fédérateur visant à améliorer le cadre de vie de chacun. Il s’agit d’une initiative participative qui, au-delà de l’aspect technique, permet également de nouer du lien au sein de la population en mélangeant à la fois les générations, les catégories socioprofessionnelles et les cultures. En décidant d’organiser une journée citoyenne, une commune s’engage à respecter la philosophie et les principes décrits dans la « Charte de la journée citoyenne ».

La journée citoyenne, pour qui ?

Chaque commune est libre d’organiser « sa » journée citoyenne selon des modalités qui lui sont propres. Si une date officielle est annuellement fixée sur le plan national, rien n’empêche les collectivités de programmer une journée citoyenne quand elles le souhaitent. Ce qui compte réellement c’est le contenu de cette journée et surtout le nombre de personnes qu’elle va mobiliser. Le but est de rassembler le plus d’acteurs possible : habitants, agents municipaux, élus, partenaires institutionnels, associations, commerçants, artisans, entrepreneurs… Le principe de cette démarche est de mettre en commun les savoir-faire et les bonnes volontés. Si l’initiative est souvent lancée par la mairie, l’objectif à terme sera que la journée citoyenne perdure et soit entièrement portée par les citoyens.