Régie par le code de l’urbanisme, la ZAC (zone d’aménagement concerté) est une opération d’urbanisme publique qui consiste à aménager des terrains à bâtir pour les vendre ensuite à des organismes publics ou privés. La zone concernée par l’opération peut être d’un seul tenant ou être répartie sur différents sites. Qui peut créer une ZAC ? Une ZAC (zone d’aménagement concerté) […]
L’arrêté est un acte administratif qui permet à une autorité ministérielle ou une autorité administrative de prendre une décision. Il en existe différentes formes et nous allons aujourd’hui nous intéresser à l’arrêté préfectoral : sa définition, qui peut l’exécuter, quelle est sa forme, qui peut le contester… On vous en dit plus dans cet article. Qu’est-ce qu’un arrêté préfectoral ? Avant de […]
Les élections approchent et vous savez déjà que vous serez absent le jour J. Qu’il s’agisse d’élections européennes, législatives, présidentielles, municipales, régionales ou encore départementales, vous avez la possibilité de voter par procuration, en chargeant une personne de voter à votre place. Les démarches sont simples mais il est conseillé de les effectuer en avance pour être certain que la […]
Le plan de bornage (pose de bornes pour délimitation de propriété) et le plan cadastral (arpentage et repères parcellaires) sont tous les deux alimentés par les travaux d’un géomètre-expert. Celui-ci est par ailleurs habilité à établir un document d’arpentage, anciennement appelé document de modification du parcellaire cadastral (DMPC), obligatoire dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, […]
Chez vous, vous utilisez l’eau quotidiennement et à de multiples reprises. Cette eau est potabilisée avant d’être distribuée pour arriver propre et saine à votre robinet. Puis cette eau que vous avez utilisée reprend son chemin pour être évacuée, puis collectée avec l’ensemble des eaux usées, et enfin elle est traitée avant d’être rejetée sans risque de pollution pour la […]
Afin de donner plus de poids à la démocratie locale, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a donné la possibilité aux collectivités territoriales d’organiser des référendums. C’est ce que l’on appelle un référendum local et, comme son nom l’indique, il doit porter sur un projet qui concerne une affaire locale. Qu’est-ce qu’un référendum local ? Comment le mettre en place ? […]
Voulez-vous vendre votre véhicule ou bénéficier d’une offre de reprise de voiture ? Vous devez en connaître la valeur avec précision pour vous permettre de prendre votre décision. Différents facteurs influencent son prix. Pour obtenir une estimation précise et fiable, il existe plusieurs options à votre disposition. Voici les meilleures méthodes pour faire estimer votre voiture, par ordre de pertinence […]
En France, les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter. Ces obligations sont alors encadrées par le Code du travail. Parmi toutes ces obligations figure notamment celle d’offrir un accès à l’eau potable à ses employés. Mais alors, combien de fontaines à eau faut-il installer dans son entreprise ? On vous dévoile tous nos conseils et toutes nos explications. Des […]
Mieux vaut prévenir que guérir ! Cet adage est d’autant plus valable en matière d’assurance. Si vous êtes impliqué dans un accident de moto, voici les étapes clés à suivre pour assurer votre sécurité et votre protection. Assurez votre sécurité D’abord, assurez-vous que vous êtes en sécurité. Vérifiez votre état de santé ainsi que celui des autres personnes impliquées dans […]
La profession de la plasturgie est réglementée par la convention collective nationale du 1er juillet 1960. Ce texte établit notamment une grille de salaires applicables à tous les postes dans le secteur. Les employeurs sont tenus de respecter les barèmes planchers selon le coefficient attribué à chaque salarié. Examinons quels sont les salaires du secteur de la plasturgie selon le […]
Les zones urbaines sont de plus en plus habitées. Selon l’ONU, les deux tiers de la population mondiale y seront concentrés dans près d’un quart de siècle. Une donnée problématique face à la réalité de l’épuisement des énergies fossiles. C’est pourquoi investir dans le développement durable est plus que jamais une nécessité absolue dans ces zones. Découvrez comment l’utilisation de […]
Les mérules sont des champignons qui se nourrissent de matériaux de construction tels que le bois, les plâtres et les papiers peints. En cas d’infestation, elles peuvent causer des dommages structurels à votre maison, en plus d’affecter la santé des occupants. Prévenir la croissance des mérules dans votre habitation est donc vital. Cela vous aide à maintenir votre logement en […]