Vivre en société

Quand et par qui entretenir les cours d’eau sur sa commune ?

Quand et par qui entretenir les cours d’eau sur sa commune ?

Si votre commune est traversée par des cours d’eau, sachez que leur entretien est important. En effet, le Code de l’environnement exige un entretien régulier de chaque cours d’eau. Nous vous expliquons à qui revient cette responsabilité et en quoi consiste cet entretien. Qui est responsable de l’entretien d’un cours d’eau ? Selon l’article L215-14 du Code de l’environnement, c’est […]

Qu’est-ce qu’un programme immobilier mixte ?

Qu’est-ce qu’un programme immobilier mixte ?

En ville comme à la campagne, l’immobilier demeure un placement viable et pérenne. De la mise en location à l’acquisition d’un logement collectif, il existe de nombreuses formes d’investissement immobilier. Pour certains projets spécifiques, on parle éventuellement de programmes immobiliers mixtes. De quoi s’agit-il ? Quelles en sont les principales caractéristiques pour concrétiser un projet d’aménagement urbain ? Zoom sur […]

Où installer des panneaux de signalisation ?

Où installer des panneaux de signalisation ?

La mise en place des panneaux de signalisation sur la voie publique et les infrastructures routières relève des gestionnaires de voiries. Il s’agit généralement des collectivités locales. Ce type d’aménagement a pour but de sécuriser et d’informer les usagers ; piétons et automobilistes. Y a-t-il des consignes spécifiques liées à leur installation ? Les principaux panneaux de signalisation On distingue plusieurs catégories […]

Qui est responsable de l’amiante ?

Qui est responsable de l’amiante ?

Face aux problèmes sanitaires liés à l’amiante, la législation en vigueur a imposé différents dispositifs pour procéder à la décontamination des chantiers avant travaux. Dans le cadre des travaux publics, il s’agit de réaliser le DAAT. Comment se partage la responsabilité pour ce type d’intervention ? Qui doit entreprendre les démarches liées au désamiantage ? La responsabilité de la présence d’amiante sur […]

Comment équiper un service médical ?

Comment équiper un service médical ?

La désertification médicale pousse de plus en plus de collectivités locales à prendre en charge elle-même le recrutement des soignants et l’équipement d’un service de santé de proximité. La question du matériel nécessaire est complexe et demande réflexion pour ne pas commettre d’impair. Déterminer les spécialités présentes dans le service médical Avant de savoir comment équiper un service médical en […]

Où et comment installer des conteneurs de déchets ?

Où et comment installer des conteneurs de déchets ?

Les conteneurs de déchets sont indispensables pour permettre le tri collectif. Mais à quels critères doivent-ils répondre pour être bien acceptés par les usagers ? Où faut-il les placer et comment se passe l’installation ? Comment choisir ses conteneurs de déchets ? Avec la généralisation du tri sélectif, les besoins en conteneurs de déchets sont grandissants. Les techniques mises au […]

Quelles façades pour une salle multisport ?

Quelles façades pour une salle multisport ?

Envisager la construction d’une salle dédiée à différents sports permet de répondre à des attentes précises en matière d’activités physiques. En parallèle de l’aspect fonctionnel, il faut également prendre en compte le caractère esthétique. À ce titre, la façade joue un rôle essentiel, y compris pour l’entretien et la pérennité de la structure. Quelles sont les techniques et les idées […]

Cohésion des territoires : place à la proximité citoyenne

Cohésion des territoires : place à la proximité citoyenne

La cohésion des territoires sert à désigner une réalité concrète qui prédomine partout en France. Celle des projets de territoire et de l’accès des collectivités locales aux différentes ressources. Pour s’adapter aux besoins et apporter des solutions effectives à tous, il est indispensable de laisser la place à une proximité citoyenne. Ce n’est qu’en répondant à ces exigences que la […]

Les principaux acteurs de l’aménagement du territoire

Les principaux acteurs de l’aménagement du territoire

L’aménagement du territoire sert à désigner toutes les actions d’une collectivité au sein de son territoire. La modification et l’aménagement de ce territoire en France obéit à une typologie des différentes collectivités. La pyramide est descendante et part de l’Etat pour aller jusqu’à la région, en passant par les communes et les départements. Qui sont ceux qui participent à l’aménagement […]