Le rôle de la famille d’accueil est d’héberger au sein de son foyer un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 21 ans, durant une période plus ou moins longue, selon les besoins et la situation de chaque enfant. La famille d’accueil dispose d’un agrément. Elle est assimilée à la profession d’assistant familial et à ce titre, elle est rémunérée […]
Dans le domaine de l’immobilier locatif, les logements se répartissent en deux catégories. Ainsi, il convient de distinguer les logements classiques et les logements sociaux. Si le logement classique est accessible à tous, il n’en va pas de même pour le logement social, dont la location est très encadrée. Qu’est-ce qu’un logement social ? À qui s’adressent les logements sociaux ? Quelles […]
Le conseil de discipline se pratique dans la fonction publique territoriale. Il concerne uniquement les agents titulaires et les stagiaires qui se sont rendus coupables d’une faute professionnelle. L’aspect répressif de cette appellation renferme en réalité une protection du salarié mis en cause puisque le conseil de discipline est obligatoire avant toute sanction à l’encontre d’un agent territorial. Mais qui […]
Régie par le code de l’urbanisme, la ZAC (zone d’aménagement concerté) est une opération d’urbanisme publique qui consiste à aménager des terrains à bâtir pour les vendre ensuite à des organismes publics ou privés. La zone concernée par l’opération peut être d’un seul tenant ou être répartie sur différents sites. Qui peut créer une ZAC ? Une ZAC (zone d’aménagement concerté) […]
L’arrêté est un acte administratif qui permet à une autorité ministérielle ou une autorité administrative de prendre une décision. Il en existe différentes formes et nous allons aujourd’hui nous intéresser à l’arrêté préfectoral : sa définition, qui peut l’exécuter, quelle est sa forme, qui peut le contester… On vous en dit plus dans cet article. Qu’est-ce qu’un arrêté préfectoral ? Avant de […]
Les élections approchent et vous savez déjà que vous serez absent le jour J. Qu’il s’agisse d’élections européennes, législatives, présidentielles, municipales, régionales ou encore départementales, vous avez la possibilité de voter par procuration, en chargeant une personne de voter à votre place. Les démarches sont simples mais il est conseillé de les effectuer en avance pour être certain que la […]
Le plan de bornage (pose de bornes pour délimitation de propriété) et le plan cadastral (arpentage et repères parcellaires) sont tous les deux alimentés par les travaux d’un géomètre-expert. Celui-ci est par ailleurs habilité à établir un document d’arpentage, anciennement appelé document de modification du parcellaire cadastral (DMPC), obligatoire dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, […]
Chez vous, vous utilisez l’eau quotidiennement et à de multiples reprises. Cette eau est potabilisée avant d’être distribuée pour arriver propre et saine à votre robinet. Puis cette eau que vous avez utilisée reprend son chemin pour être évacuée, puis collectée avec l’ensemble des eaux usées, et enfin elle est traitée avant d’être rejetée sans risque de pollution pour la […]
Afin de donner plus de poids à la démocratie locale, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a donné la possibilité aux collectivités territoriales d’organiser des référendums. C’est ce que l’on appelle un référendum local et, comme son nom l’indique, il doit porter sur un projet qui concerne une affaire locale. Qu’est-ce qu’un référendum local ? Comment le mettre en place ? […]
Financer un déménagement peut être coûteux et nécessite parfois un coup de pouce financier. Dans cette perspective, les crédits peuvent être des solutions viables. Deux options de financement s’offrent à vous en la matière : le crédit renouvelable ou le prêt personnel. Laquelle choisir ? Suivez nos conseils ! Crédit renouvelable ou prêt personnel : quelle différence ? Le crédit […]
Les Antilles françaises sont nichées dans les eaux cristallines de la mer des Caraïbes. Si elles peuvent sembler éloignées de la France métropolitaine, leur actualité politique mérite pour autant de l’attention. Que l’on soit passionné de politique ou simplement curieux de connaître les dernières nouvelles de ces magnifiques îles, voici quelques astuces pour rester informé. De quels territoires les Antilles […]
Voulez-vous vendre votre véhicule ou bénéficier d’une offre de reprise de voiture ? Vous devez en connaître la valeur avec précision pour vous permettre de prendre votre décision. Différents facteurs influencent son prix. Pour obtenir une estimation précise et fiable, il existe plusieurs options à votre disposition. Voici les meilleures méthodes pour faire estimer votre voiture, par ordre de pertinence […]
En France, les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter. Ces obligations sont alors encadrées par le Code du travail. Parmi toutes ces obligations figure notamment celle d’offrir un accès à l’eau potable à ses employés. Mais alors, combien de fontaines à eau faut-il installer dans son entreprise ? On vous dévoile tous nos conseils et toutes nos explications. Des […]
Mieux vaut prévenir que guérir ! Cet adage est d’autant plus valable en matière d’assurance. Si vous êtes impliqué dans un accident de moto, voici les étapes clés à suivre pour assurer votre sécurité et votre protection. Assurez votre sécurité D’abord, assurez-vous que vous êtes en sécurité. Vérifiez votre état de santé ainsi que celui des autres personnes impliquées dans […]