Juridique- Esprit public

Franchir Schengen : droits, documents et erreurs à éviter (guide complet)

Temps de lecture : 5 minutesL’espace Schengen, un ensemble de 27 pays européens, offre la facilité de la mobilité tout en conservant une surveillance stricte à ses frontières extérieures. Voyager dans cette zone nécessite de bien connaître les règles en vigueur. Les contrôles, parfois plus minutieux qu’on ne l’imagine, imposent une préparation attentive. Faut-il un visa ? Quelles pièces présenter ? Ce guide exhaustif répond […]

Loi Laurent Duplomb : ce que chaque agriculteur et élu local doit savoir (guide pratique)

Temps de lecture : 5 minutesLaurent Duplomb, sénateur reconnu pour son engagement et également agriculteur, s’est fait remarquer dans plusieurs débats récents relatifs à l’agriculture. Une des lois qu’il propose attire particulièrement l’attention autour de la question des néonicotinoïdes et, plus précisément, l’utilisation de l’acétamipride. Au-delà de la simple démarche législative, il s’agit ici d’implications directes pour le monde agricole et les collectivités locales. Ce […]

Lexis 360, Dalloz , Lamyline : quelle base documentaire pour quel usage ?

Temps de lecture : 5 minutesLes professionnels et étudiants en droit le savent : dénicher la bonne information juridique est souvent un véritable défi. À bien y réfléchir, ce n’est pas le manque de ressources qui complique les recherches, mais plutôt le choix du bon outil parmi les nombreuses plateformes existantes. Lexis 360, Dalloz ou Lamyline… chacun possède ses particularités, alors comment s’y retrouver ? […]

Légifrance vs bases juridiques privées : quelle solution choisir ?

Temps de lecture : 5 minutesFaire une recherche juridique sur internet, voilà un acte qui devient rapidement indispensable pour tous. Qui n’a jamais eu à chercher une loi, un décret, ou une décision récente ? Sur les moteurs de recherche d’aujourd’hui, taper le nom d’un texte peut suffire — mais faut-il se tourner vers le portail officiel Légifrance ou adopter des outils privés, parfois très […]

Comment la revalorisation des espaces publics aide les personnes en situation de handicap

Temps de lecture : 4 minutesLa revalorisation des espaces publics contribue de manière significative à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Examinons les effets concrets de ces initiatives sur l’inclusion sociale et l’organisation urbaine. Grâce aux retours d’expérience, aux études de cas et aux aménagements mis en place, nous analyserons comment l’accessibilité favorise l’autonomie, la participation sociale et le confort […]

Le droit des travailleurs indépendants en cas de crise sanitaire : un point méconnu

Temps de lecture : 3 minutesLes travailleurs indépendants font face à des difficultés spécifiques lors de crises sanitaires comme la pandémie de COVID-19. Cet article examine les protections existantes et les aides accessibles en période difficile, en mettant en avant les dispositifs d’urgence, les ajustements du droit du travail et les solutions financières disponibles. L’évolution du statut des indépendants, l’impact des crises sur leur activité […]

Qui compose le conseil de discipline dans la fonction publique territoriale ?

Temps de lecture : 4 minutesLe conseil de discipline se pratique dans la fonction publique territoriale. Il concerne uniquement les agents titulaires et les stagiaires qui se sont rendus coupables d’une faute professionnelle. L’aspect répressif de cette appellation renferme en réalité une protection du salarié mis en cause puisque le conseil de discipline est obligatoire avant toute sanction à l’encontre d’un agent territorial. Mais qui […]

Que faire en cas d’accident de moto et comment votre assurance peut vous aider ?

Temps de lecture : 2 minutesMieux vaut prévenir que guérir ! Cet adage est d’autant plus valable en matière d’assurance. Si vous êtes impliqué dans un accident de moto, voici les étapes clés à suivre pour assurer votre sécurité et votre protection. Assurez votre sécurité D’abord, assurez-vous que vous êtes en sécurité. Vérifiez votre état de santé ainsi que celui des autres personnes impliquées dans […]

Qui est chargé de l’exécution d’un arrêté préfectoral ?

Temps de lecture : 2 minutesL’arrêté est un acte administratif qui permet à une autorité ministérielle ou une autorité administrative de prendre une décision. Il en existe différentes formes et nous allons aujourd’hui nous intéresser à l’arrêté préfectoral : sa définition, qui peut l’exécuter, quelle est sa forme, qui peut le contester… On vous en dit plus dans cet article. Qu’est-ce qu’un arrêté préfectoral ? Avant de […]

Qu’est-ce que la taxe d’assainissement ?

Temps de lecture : 3 minutesChez vous, vous utilisez l’eau quotidiennement et à de multiples reprises. Cette eau est potabilisée avant d’être distribuée pour arriver propre et saine à votre robinet. Puis cette eau que vous avez utilisée reprend son chemin pour être évacuée, puis collectée avec l’ensemble des eaux usées, et enfin elle est traitée avant d’être rejetée sans risque de pollution pour la […]