Le dommage corporel : définition et cadre légal
Le dommage corporel rentre dans la catégorie de ce qu’on appelle le « dommage » dans le droit de tradition civiliste. Il se range au côté du dommage matériel et du dommage moral. De manière générale, le dommage corporel est une « atteinte à l’intégrité physique d’une personne ». On vous explique tout ce que vous devez savoir sur le cadre légal qui entoure cette notion.
Qu’est-ce qu’un dommage corporel ?
Un dommage corporel est une atteinte physique à une personne qui peut se manifester sous des degrés différents. Cela peut être de l’ordre de la facture de doigt, du traumatisme crânien ou même de la paraplégie. Il existe ainsi différents types de dommages. Accident du travail, accident de la route ou encore erreur médicale…
À Lyon, une victime peut demander une indemnisation au responsable du dommage. Celle-ci peut se matérialiser sous plusieurs formes. Cette action requiert généralement un recours en justice devant un tribunal compétent et demande les services d’un avocat spécialiste du dommage corporel à Lyon.
L’indemnisation d’une victime d’un dommage corporel
L’indemnisation de la victime est régie par plusieurs lois et codes, dont font partie les lois sur la responsabilité civile, le droit pénal et le droit civil.
Si la victime souhaite bénéficier d’une indemnisation, il doit alors être capable de prouver qu’il y a bien eu dommage. Pour cela, la victime peut se faire accompagner par un avocat et faire examiner ses blessures par un médecin expert.
L’avocat pourra alors discuter avec son client du montant des réparations, et du montant des éventuelles indemnisations réclamées au responsable.
Tribunaux et avocats compétents
L’avocat peut éventuellement régler à l’amiable le montant de l’indemnisation avec le responsable de l’accident. Si le responsable de l’accident n’accède pas à la demande de l’avocat et de la victime, et refuse tout arrangement, l’avocat spécialiste pourra alors porter l’affaire devant les tribunaux.
Chaque type de dommage corporel relève d’un tribunal bien spécifique. La victime d’un accident du travail s’orientera vers un tribunal des affaires sociales alors qu’une victime d’un accident de la route s’orientera vers un TGI.
Le choix du tribunal relèvera alors du choix et de l’expérience de l’avocat.
Il est indispensable de se faire accompagner par un avocat dommage corporel pour déterminer la portée du préjudice et fixer le montant de l’indemnisation réclamée au responsable de l’accident. De cette façon, la victime pourra obtenir réparation devant un tribunal compétent.