Si votre commune est traversée par des cours d’eau, sachez que leur entretien est important. En effet, le Code de l’environnement exige un entretien régulier de chaque cours d’eau. Nous vous expliquons à qui revient cette responsabilité et en quoi consiste cet entretien. Qui est responsable de l’entretien d’un cours d’eau ? Selon l’article L215-14 du Code de l’environnement, c’est […]
En ville comme à la campagne, l’immobilier demeure un placement viable et pérenne. De la mise en location à l’acquisition d’un logement collectif, il existe de nombreuses formes d’investissement immobilier. Pour certains projets spécifiques, on parle éventuellement de programmes immobiliers mixtes. De quoi s’agit-il ? Quelles en sont les principales caractéristiques pour concrétiser un projet d’aménagement urbain ? Zoom sur […]
La mise en place des panneaux de signalisation sur la voie publique et les infrastructures routières relève des gestionnaires de voiries. Il s’agit généralement des collectivités locales. Ce type d’aménagement a pour but de sécuriser et d’informer les usagers ; piétons et automobilistes. Y a-t-il des consignes spécifiques liées à leur installation ? Les principaux panneaux de signalisation On distingue plusieurs catégories […]
La désertification médicale pousse de plus en plus de collectivités locales à prendre en charge elle-même le recrutement des soignants et l’équipement d’un service de santé de proximité. La question du matériel nécessaire est complexe et demande réflexion pour ne pas commettre d’impair. Déterminer les spécialités présentes dans le service médical Avant de savoir comment équiper un service médical en […]
Les conteneurs de déchets sont indispensables pour permettre le tri collectif. Mais à quels critères doivent-ils répondre pour être bien acceptés par les usagers ? Où faut-il les placer et comment se passe l’installation ? Comment choisir ses conteneurs de déchets ? Avec la généralisation du tri sélectif, les besoins en conteneurs de déchets sont grandissants. Les techniques mises au […]
La cohésion des territoires sert à désigner une réalité concrète qui prédomine partout en France. Celle des projets de territoire et de l’accès des collectivités locales aux différentes ressources. Pour s’adapter aux besoins et apporter des solutions effectives à tous, il est indispensable de laisser la place à une proximité citoyenne. Ce n’est qu’en répondant à ces exigences que la […]
L’aménagement du territoire sert à désigner toutes les actions d’une collectivité au sein de son territoire. La modification et l’aménagement de ce territoire en France obéit à une typologie des différentes collectivités. La pyramide est descendante et part de l’Etat pour aller jusqu’à la région, en passant par les communes et les départements. Qui sont ceux qui participent à l’aménagement […]
En France, on constate une réelle disparité entre l’accès aux services publics en France. Certaines régions rurales ne possèdent pas aujourd’hui toutes les ressources pour avoir accès aux services publics. Il s’agit d’un cas parmi d’autres. Nombreux sont alors ceux qui n’accèdent que difficilement aux services publics de base, comme la santé. La France tend-t-elle vers une amélioration de l’accès […]