Quand et par qui entretenir les cours d’eau sur sa commune ?
Si votre commune est traversée par des cours d’eau, sachez que leur entretien est important. En effet, le Code de l’environnement exige un entretien régulier de chaque cours d’eau. Nous vous expliquons à qui revient cette responsabilité et en quoi consiste cet entretien. Qui est responsable de l’entretien d’un cours d’eau ? Selon l’article L215-14 du Code de l’environnement, c’est […]