Face aux problèmes sanitaires liés à l’amiante, la législation en vigueur a imposé différents dispositifs pour procéder à la décontamination des chantiers avant travaux. Dans le cadre des travaux publics, il s’agit de réaliser le DAAT. Comment se partage la responsabilité pour ce type d’intervention ? Qui doit entreprendre les démarches liées au désamiantage ? La responsabilité de la présence d’amiante sur […]
La désertification médicale pousse de plus en plus de collectivités locales à prendre en charge elle-même le recrutement des soignants et l’équipement d’un service de santé de proximité. La question du matériel nécessaire est complexe et demande réflexion pour ne pas commettre d’impair. Déterminer les spécialités présentes dans le service médical Avant de savoir comment équiper un service médical en […]
Les conteneurs de déchets sont indispensables pour permettre le tri collectif. Mais à quels critères doivent-ils répondre pour être bien acceptés par les usagers ? Où faut-il les placer et comment se passe l’installation ? Comment choisir ses conteneurs de déchets ? Avec la généralisation du tri sélectif, les besoins en conteneurs de déchets sont grandissants. Les techniques mises au […]
Envisager la construction d’une salle dédiée à différents sports permet de répondre à des attentes précises en matière d’activités physiques. En parallèle de l’aspect fonctionnel, il faut également prendre en compte le caractère esthétique. À ce titre, la façade joue un rôle essentiel, y compris pour l’entretien et la pérennité de la structure. Quelles sont les techniques et les idées […]
La cohésion des territoires sert à désigner une réalité concrète qui prédomine partout en France. Celle des projets de territoire et de l’accès des collectivités locales aux différentes ressources. Pour s’adapter aux besoins et apporter des solutions effectives à tous, il est indispensable de laisser la place à une proximité citoyenne. Ce n’est qu’en répondant à ces exigences que la […]
L’aménagement du territoire sert à désigner toutes les actions d’une collectivité au sein de son territoire. La modification et l’aménagement de ce territoire en France obéit à une typologie des différentes collectivités. La pyramide est descendante et part de l’Etat pour aller jusqu’à la région, en passant par les communes et les départements. Qui sont ceux qui participent à l’aménagement […]
En France, on constate une réelle disparité entre l’accès aux services publics en France. Certaines régions rurales ne possèdent pas aujourd’hui toutes les ressources pour avoir accès aux services publics. Il s’agit d’un cas parmi d’autres. Nombreux sont alors ceux qui n’accèdent que difficilement aux services publics de base, comme la santé. La France tend-t-elle vers une amélioration de l’accès […]
Les aides sociales font partie d’un système global de solidarité mis en place par l’Etat. L’objectif est d’aider financièrement des familles en situation de précarité économique. Certains perçoivent le RSA, une prime d’activité et/ou les APL. Quoi qu’il en soit, les caisses d’allocations familiales respectent chaque année un calendrier. Ce dernier a été revu dernièrement pour faire face à l’urgence […]
Adoptée le 26 juillet 2018, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie instaure une nouvelle situation pour les personnes étrangères. La loi asile et immigration traite de nombreux sujets : procédure accélérée et recours, nouveaux délais pour l’analyse des demandes d’asile, situation particulière des mineurs non accompagnés, droit de séjour, parcours d’intégration… Décryptage […]
Un citoyen est un individu qui fait partie intégrante de l’Etat et qui est considéré par l’entité au regard de ses droits. Droits d’éligibilité, de majorité, droits civiques, d’opinion et d’expression, droits à l’éducation, au respect de sa vie privée, à la propriété et à la sûreté… les droits des citoyens sont nombreux. Tour d’horizon de ces différents droits que […]